Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Mai 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Le vendeur : PLESSIS Cédric, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne commerciale Packablepad (LP Cosmetic), 155F Allée du Rayon d'Or, 45770 Saran, France – SIRET 921 133 344 00017 – contact : packablepad@gmail.com – tél. : 06 59 15 08 27
• L'acheteur : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site packablepad.com

Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Packablepad commercialise des produits de confort nomade et d'équipement outdoor (matelas gonflables, accessoires de voyage et de plein air) livrés à l'échelle internationale.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif. De légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son catalogue.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.

Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande et sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire indiquée lors de promotions spécifiques.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée par l'acheteur après avoir :

• Sélectionné le(s) produit(s) et les options souhaitées ;
• Renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation ;
• Accepté les présentes CGV ;
• Procédé au paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une confirmation d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock indisponible, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral de l'acheteur.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• Tout autre moyen proposé au moment du paiement sur le site

Les transactions sont sécurisées par le système de paiement de Shopify Payments (cryptage SSL). Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire de l'acheteur.

En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

Packablepad livre dans le monde entier. Certains pays ou territoires peuvent être exclus selon les contraintes douanières ou logistiques. La liste des zones éligibles est vérifiable au moment de la commande.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation d'expédition :

• France métropolitaine : 7 à 15 jours ouvrés
• Europe : 10 à 20 jours ouvrés
• International (hors Europe) : 15 à 30 jours ouvrés

Ces délais sont susceptibles d'être allongés en période de forte demande (soldes, fêtes) ou en cas de perturbations logistiques indépendantes de la volonté du vendeur. Un numéro de suivi est communiqué à l'acheteur dès expédition.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et affichés au moment du passage en caisse.

6.4 Douanes et taxes à l'importation

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays destinataire. Ces frais sont entièrement à la charge de l'acheteur et ne sont pas inclus dans le prix de vente. Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard ou blocage en douane.

6.5 Responsabilité à la livraison

Le vendeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, l'acheteur doit en informer le vendeur dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue à l'adresse : packablepad@gmail.com. Le vendeur prendra en charge le litige avec le transporteur et proposera un renvoi ou un remboursement selon la situation.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

7.2 Garantie commerciale étendue

Au-delà du délai légal, Packablepad offre une garantie "Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la réception. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être accepté sauf défaut constaté.

7.3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par e-mail à packablepad@gmail.com en indiquant son numéro de commande et la raison du retour (facultative mais appréciée). Le vendeur accusera réception et communiquera les instructions de retour.

7.4 Conditions de retour

Le produit doit être retourné :

• Dans son état d'origine, non utilisé et non endommagé ;
• Dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent assurant sa protection ;
• Avec tous ses accessoires éventuels.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si le retour fait suite à une erreur du vendeur ou à un produit défectueux.

7.5 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement sera effectué.

Pour tout signalement, contactez : packablepad@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et des photos du défaut constaté.

Article 9 – Responsabilité du vendeur

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation du produit contraire aux instructions ;
• Force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.) ;
• Retard imputable au transporteur ou aux services douaniers ;
• Erreur dans les coordonnées de livraison fournies par l'acheteur.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement aux fins de traitement et suivi de commande. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : packablepad@gmail.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site packablepad.com (textes, images, logo, visuels produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter le service client en priorité à l'adresse : packablepad@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, l'acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

En dernier recours, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du vendeur, sauf disposition impérative contraire applicable à l'acheteur consommateur.

---

CGV rédigées conformément au Code de la consommation français, à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).